Toc, toc, toc, nous avons une nouvelle CNOP !
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Une Convention Nationale d’Objectifs de Prévention (CNOP) signée entre la Caisse Centrale de la MSA et les membres du Collège Employeurs et du Collège Salariés du Comité Technique National (CTN) permet à des entreprises agricoles de moins de 199 salariés de signer un contrat de prévention avec la MSA.
Depuis le début d’année, les entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d’artisanat rural dispose d’une nouvelle Convention Nationale d’Objectifs Prevention CNOP CTN4.
Cette CNOP est le fruit d’une volonté commune d’oeuvrer pour l’amélioration des conditions de travail.
Les entreprises agricoles souhaitant améliorer les conditions de travail peuvent, sous condition d’éligibilité, bénéficier d’un accompagnement de la MSA au travers du contrat de prévention.
Ce dispositif permet d’instaurer une culture de prévention des risques professionnels.
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour réaliser un contrat de prévention ?
L’entreprise agricole doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir un effectif compris en 0,5 et 199 ETP (équivalent temps plein)
- Être affilié à la MSA
- Être à jour de ses cotisations sociales
- Disposer d’un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels à jour
- Entrer dans le champ d’application d’une CNOP CTN active
- Avoir un projet de prévention pour améliorer les conditions de travail
La MSA accompagne l’entreprise sur le plan méthodologique, technique et financier pour coconstruire un projet de prévention. A partir du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), le conseiller en prévention accompagne le projet, en concertation avec les acteurs de l’entreprise : investissements nécessaires, programme d’actions de prévention à mettre en oeuvre, délais de réalisation, montant de l’aide MSA.
Pour toute question, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre caisse locale MSA.