Rappel : immatriculation de vos matériels agricoles

  • Agroéquipement
  • Réglementation

Publié le

Les plaques d’immatriculation des matériels doivent être fixées à l'horizontale de manière inamovible et de façon définitive (par exemple à l’aide de rivets, et non pas des vis).

Immatriculation matériel agricole

Les éléments de fixation des plaques d’immatriculation doivent également être de la même couleur que celle de la zone sur laquelle ils sont apposés. La non conformité de ce mode de fixation peut entraîner une amende.
Pour rappel : n’oubliez pas de faire immatriculer vos matériels traînés de plus de 1.5 tonnes de PTAC mis en circulation après le 01/01/2013. Cette immatriculation doit être communiquée à votre assureur.