La Cuma, un groupement d’employeurs en puissance

Comment ça marche ?

Au lieu de cumuler plusieurs contrats de travail entre différentes entreprises, le salarié / la salariée ne dispose que d’un seul contrat de travail signé entre le groupement d’employeurs et lui-même. 

Ainsi, les salariés de la Cuma peuvent être mis à disposition des adhérents sans matériel. Auparavant plafonné à un pourcentage (30 puis 49 %) de la masse salariale totale, cette activité peut, depuis la loi travail du 08 août 2016, être exercée sans limitation.

Ainsi une Cuma peut mutualiser à la fois le matériel et les emplois. Un élément parfois méconnu, on pourrait très bien imaginer une Cuma qui ne mutualise que des salariés.

Voici un exemple à la Cuma la Montoise dans le Gers, où, grâce à un conseil stratégique DiNA Cuma, un groupement d’employeurs a été créé au sein de la Cuma

Qui peut en bénéficier du groupement d’employeurs ? 

Les agricultrices et agriculteurs qui adhèrent à la Cuma et toute personne physique ou morale ayant la qualité pour adhérer à une Cuma peuvent en bénéficier, à une condition, il faut que la Cuma ait levée une option dans ses statuts pour être groupement d’employeurs.

Cette activité n’est pas accessible aux personnes qui ne sont pas associés coopérateurs (même quand la Cuma a levé une option pour travailler avec des tiers) 

Comment ça fonctionne ?

Comme pour les autres activités de la Cuma, les adhérents y ont accès dès lors qu’ils ont souscrit un engagement d’activité et des parts sociales en conséquence.
Par exemple, la Cuma peut fixer comme règle que les adhérents doivent souscrire 10 parts sociales par tranche de 10 heures de travail dans le cadre de cette activité. L’engagement peut également être au chiffre d’affaires. Une fois cette formalité respectée, l’adhérent, sous la supervision du responsable des salariés, pourra faire appel au salarié pour les besoins de son exploitation.

Le responsable des salariés est un administrateur de la Cuma ayant accepté la délégation de cette mission, proposée par le Conseil d’administration.

Les avantages

La formule du groupement d’employeurs présente divers avantages tant pour ses membres que pour les salariés.

Du côté des exploitations et des Cuma, elle apporte une réelle flexibilité. En mutualisant les besoins, les entreprises peuvent temporairement bénéficier d’une main-d’œuvre qualifiée qui leur manque en interne. Le principe est simple : le groupement refacture les charges salariales selon le temps de travail effectué. Le contrat de travail garantit l’égalité de rémunération, quel que soit l’employeur chez qui le salarié intervient.

De plus, cette solution décharge les employeurs des tâches administratives, car le groupement s’occupe de la gestion des salaires, des déclarations sociales, et de la médecine du travail.

Pour les salariés, la formule garantit une certaine stabilité d’emploi grâce à l’aspect collectif du groupement. Le ministère du Travail précise que, si un des membres du groupement fait défaut, les autres sont solidairement responsables des dettes envers les employés.

Enfin, le fait qu’un seul employeur soit reconnu juridiquement simplifie la couverture sociale et l’organisation du travail, surtout par rapport à ceux qui cumulent plusieurs employeurs. La variété des missions, des lieux de travail et des relations professionnelles permet aux salariés à temps partagé d’enrichir leurs compétences auprès des différents membres du groupement.

A ce jour plus de 120 Cuma sont groupements d’employeurs.

Pour aller plus loin, rapprochez-vous de votre Fédération de Cuma.

*Depuis la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, les Cuma peuvent être groupement d’employeurs et jusqu’à 2016, elles étaient les seules coopératives agricoles à pouvoir l’être.