Cuma et agrivoltaïsme : on fait le point

 

L’agrivoltaïsme : qu’est-ce que c’est ?

Une installation est considérée comme agrivoltaïque lorsqu’une production agricole existe, et que cette installation apporte un service agronomique à l’activité agricole, sans effet négatif. Concrètement (et de manière synthétique), cela se traduit de la manière suivante:

• Services agronomiques à apporter (au moins 1 sur 4) :
  – Amélioration du bien-être animal,
  – Amélioration du potentiel agronomique,
  – Rendement agricole avec l’installation supérieur ou égal à 90% du rendement agricole minimum sans l’installation,
  – Des revenus agricoles égaux ou supérieurs à ceux existants avant l’installation
• Taux de couverture maximum de 40 %, et la surface agricole devenue non-productive par l’installation ne peut pas dépasser 10 %
• Réversibilité en fin d’exploitation

Les différents types de projets agrivoltaïques

Tant que les conditions du dessus sont remplies, de nombreuses déclinaisons sont possibles. Vous pouvez retrouver des exemples dans le schéma ci-dessous.

Des projets agrivoltaïques en Cuma ?

La condition nécessaire (mais non suffisante) pour qu’une installation soit considérée comme agrivoltaïque est la présence d’une production agricole sur la parcelle (qui bénéficiera des services agronomiques cités plus haut). C’est bien ce point particulier qui est bloquant pour qu’une Cuma puisse réaliser des projets agrivoltaïques. En principe, la location d’immeuble (bâtiment, terrain) à un tiers par la Cuma est interdite. Une dérogation existe lorsque l’immeuble est inutilisé par la Cuma, et que les revenus générés par la location sont inférieurs à 50 % du CA de la Cuma dans la mesure où cela s’inscrit dans le cadre de la gestion normale du patrimoine de la coopérative. Donc lorsqu’une Cuma détient un terrain important, et n’utilise qu’une partie (notamment pour un bâtiment), elle pourrait louer le reste de son terrain à un exploitant, qui porterait l’activité agricole et l’opération d’agrivoltaïsme (en respectant les limites citées précédemment).

Lorsque ce cas n’est pas possible, alors la Cuma pourra servir de relais entre l’entreprise et les adhérents et adhérentes, ou bien être la structure fédératrice pour un partage équitable de la valeur (partage de l’électricité produite, partage de la valeur via une SAS, participation dans des investissements communs …). L’adhérent ou l’adhérente portera le projet agrivoltaïque, en son nom propre.

La suite ?

Comme vous l’avez compris, l’agrivoltaïsme concerne les adhérents et adhérentes, mais également les Cuma, de manière indirecte ou directe. Des projets ont déjà vu le jour avec ce socle législatif, et même bien avant la publication de ces textes. Beaucoup de projets ne seront pas acceptés, au profit des plus exigeants. Des informations sur le partage de valeur ainsi que la répercussion de ces projets sur le prix du foncier sont encore attendus dans les prochains textes de lois.

Les projets agrivoltaïques sont à considérer comme des outils pouvant être utiles suivant les contextes pédoclimatiques et les types de production agricole. Ils peuvent également pérenniser les activités agricoles grâce à une diversification des revenus, et même faciliter l’installation de nouvelles personnes. Le sujet est à surveiller et les Cuma ont une place importante dans ce sujet.

Vous pouvez retrouver un récapitulatif complet des textes de lois sur l’agrivoltaïsme ici.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à contacter votre fédération de Cuma, ou à contacter EDF Renouvelables.

Un guide Cuma sur le photovolatïque

En complément, n’hésitez pas également à télécharger le guide photovoltaïque. Conçu pour les salariés et salariées du réseau Cuma, ce guide permet de visualiser les étapes d’un projet photovoltaïque, les informations majeures, les points de vigilance, les contacts et les ressources pour en savoir plus. Il renvoie vers des guides, notes et outils plus complets.